où en est l’affaire des assistants d’eurodéputés MoDem ?

C’est une affaire qui poursuit François Bayrou depuis sept ans, celle des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le nouveau Premier ministre doit être jugé une nouvelle fois. On vous explique.

Soupçons de détournements de fonds

Dans cette affaire, 11 personnes physiques, dont le triple candidat à la présidentielle, ont été jugées à l’automne 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils comparaissaient pour des soupçons de détournement de fonds européens, utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem.

Les faits se seraient déroulés entre 2005 et 2017, pour un préjudice total estimé à 293 000 euros, d’après le Parlement européen. L’enquête avait démarré après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national (devenu Rassemblement national), Sophie Montel, en mars 2017.

Démission de son poste de garde des Sceaux

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « abus de confiance et recel » visant le MoDem sur des soupçons d’emplois fictifs. Le parti centriste affirme avoir respecté les règles mais l’affaire tombe mal : François Bayrou, président du MoDem depuis 10 ans, a été nommé garde des Sceaux au sein du gouvernement d’Édouard Philippe le 17 mai 2017. Il porte alors le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, un des chantiers prioritaires du chef de l’État après une campagne présidentielle entachée par les affaires. Le 21 juin, il est contraint de démissionner.

L’affaire emporte également deux autres ministres du MoDem : Sylvie Goulard, alors ministre des Armées, et Marielle de Sarnez (décédée en janvier 2021), aux Affaires européennes. Même si le nom de François Bayrou a plusieurs fois été évoqué lors des différents remaniements, il n’avait plus jamais fait partie d’un gouvernement.

Bayrou relaxé

Si le tribunal a bien reconnu le 5 février dernier le détournement de fonds publics avec la rémunération d’assistants parlementaires sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, il a relaxé François Bayrou « au bénéfice du doute », soulignant qu’« aucun élément ne permet[tait] d’affirmer » qu’il « avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le parquet avait pourtant requis 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics européens à l’encontre du patron du MoDem.

Le tribunal avait relaxé deux autres personnes, mais condamné huit autres à des peines de prison avec sursis, des amendes et à une inéligibilité de deux ans avec sursis. « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », avait déclaré François Bayrou après sa relaxe. Cette relaxe avait conforté Emmanuel Macron dans son choix de ne plus se séparer de ministres inquiétés par la justice, une doctrine qui a évolué au gré des difficultés de sa présidence.

Appel du parquet

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Quelques jours après la relaxe et au lendemain de la décision de François Bayrou de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal, le parquet a fait appel. « Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », avait-il indiqué le 8 février.

Conséquence : François Bayrou sera bel et bien rejugé dans cette affaire des assistants d’eurodéputés. La date du procès en appel n’a toutefois pas encore été fixée. Rien ne dit qu’il se déroulera forcément en 2025. Mais si François Bayrou était toujours à Matignon au moment de sa tenue, cela serait une première pour un Premier ministre en exercice.

C’est une affaire qui poursuit François Bayrou depuis sept ans, celle des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le nouveau Premier ministre doit être jugé une nouvelle fois. On vous explique.

Soupçons de détournements de fonds

Dans cette affaire, 11 personnes physiques, dont le triple candidat à la présidentielle, ont été jugées à l’automne 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils comparaissaient pour des soupçons de détournement de fonds européens, utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem.

Les faits se seraient déroulés entre 2005 et 2017, pour un préjudice total estimé à 293 000 euros, d’après le Parlement européen. L’enquête avait démarré après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national (devenu Rassemblement national), Sophie Montel, en mars 2017.

Démission de son poste de garde des Sceaux

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « abus de confiance et recel » visant le MoDem sur des soupçons d’emplois fictifs. Le parti centriste affirme avoir respecté les règles mais l’affaire tombe mal : François Bayrou, président du MoDem depuis 10 ans, a été nommé garde des Sceaux au sein du gouvernement d’Édouard Philippe le 17 mai 2017. Il porte alors le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, un des chantiers prioritaires du chef de l’État après une campagne présidentielle entachée par les affaires. Le 21 juin, il est contraint de démissionner.

L’affaire emporte également deux autres ministres du MoDem : Sylvie Goulard, alors ministre des Armées, et Marielle de Sarnez (décédée en janvier 2021), aux Affaires européennes. Même si le nom de François Bayrou a plusieurs fois été évoqué lors des différents remaniements, il n’avait plus jamais fait partie d’un gouvernement.

Bayrou relaxé

Si le tribunal a bien reconnu le 5 février dernier le détournement de fonds publics avec la rémunération d’assistants parlementaires sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, il a relaxé François Bayrou « au bénéfice du doute », soulignant qu’« aucun élément ne permet[tait] d’affirmer » qu’il « avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le parquet avait pourtant requis 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics européens à l’encontre du patron du MoDem.

Le tribunal avait relaxé deux autres personnes, mais condamné huit autres à des peines de prison avec sursis, des amendes et à une inéligibilité de deux ans avec sursis. « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », avait déclaré François Bayrou après sa relaxe. Cette relaxe avait conforté Emmanuel Macron dans son choix de ne plus se séparer de ministres inquiétés par la justice, une doctrine qui a évolué au gré des difficultés de sa présidence.

Appel du parquet

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Quelques jours après la relaxe et au lendemain de la décision de François Bayrou de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal, le parquet a fait appel. « Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », avait-il indiqué le 8 février.

Conséquence : François Bayrou sera bel et bien rejugé dans cette affaire des assistants d’eurodéputés. La date du procès en appel n’a toutefois pas encore été fixée. Rien ne dit qu’il se déroulera forcément en 2025. Mais si François Bayrou était toujours à Matignon au moment de sa tenue, cela serait une première pour un Premier ministre en exercice.